Le 27 décembre 2022, un décret crucial a été publié concernant la surveillance de la qualité de l’air dans les Établissements Recevant du Public (ERP). Ce décret vise à améliorer l’analyse qualité de l’air intérieur, un enjeu majeur pour la santé publique. Le décret concerne les polluants suivants :
- dioxyde de carbone (CO2),
- formaldéhyde,
- benzène.
Diagnostic des moyens d’aération dans une salle de restauration scolaire
Calendrier de mise en œuvre
Les établissements soumis à la réglementation au 1er janvier 2023 sont :
- Les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de six ans (crèches, haltes-garderies).
- Les établissements d’enseignement ou de formation professionnelle du premier et du second degré (écoles maternelles, écoles élémentaires, collèges, lycées d’enseignement général, technologique ou professionnel).
- Les accueils de loisirs.
Depuis le 1er janvier 2025, se sont ajoutés :
- Les structures sociales et médico-sociales,
- Les établissements pénitentiaires accueillant des mineurs.
Calendrier des étapes :
- 1er janvier 2023 : Date d’entrée en vigueur.
- Au plus tard au 31 décembre 2024 : 1ère évaluation annuelle des moyens d’aération à réaliser.
- Au plus tard au 31 décembre 2026 : 1er auto diagnostic et 1er plan d’actions à réaliser.
- Lors de chaque étape clé : Campagne de mesures de polluants réglementés à réaliser.
Les établissements d’activités physiques et sportives couverts dans lesquels sont pratiquées des activités aquatiques, de baignade ou de natation, ne sont plus concernés par ce dispositif de surveillance de la QAI. En effet, ces locaux sont considérés comme locaux à pollution spécifique par le code du travail et doivent respecter les exigences en matière d’aération et d’assainissement définies dans cette réglementation.
Salle d’éveil et de motricité – des espaces particulièrement sensibles qu’il faut pouvoir largement ventiler
Investigations et évaluations
L’évaluation des moyens d’aération est réalisée notamment dans :
- Les salles d’enseignement des établissements d’enseignement ou de formation professionnelle du premier et du second degré, y compris les salles réservées à la pratique d’activités sportives.
- Les salles d’activité ou de vie des établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de six ans ou des accueils de loisirs.
- Les salles de restauration des établissements visés par le présent décret.
- Les dortoirs des établissements visés par le présent décret.
Les salles et dortoirs concernés sont dénommés « pièces » dans le présent décret. Sont notamment exclus les espaces servant aux circulations, les locaux techniques, les cuisines, les sanitaires, les bureaux et les logements de fonction.
Méthodologie de l’évaluation
- Pour les établissements de moins de six pièces : l’évaluation des moyens d’aération est réalisée dans l’ensemble des pièces de l’établissement.
- Pour les établissements de six pièces ou plus : l’évaluation est réalisée sur un échantillon de pièces représentatif et correspondant à la moitié des pièces de l’établissement, avec un minimum de cinq pièces, réparties dans les différents bâtiments et étages. Les pièces sont choisies en fonction de la configuration des bâtiments, de leur période de construction, des travaux et actions qui y sont effectués susceptibles d’avoir un impact sur la qualité de l’air intérieur, de la présence ou non d’ouvrants donnant sur l’extérieur, des moyens d’aération et, le cas échéant, du type de ventilation mécanique. L’évaluation réalisée dans vingt pièces est réputée suffisante.
Contenu de l’évaluation
Pour chaque pièce examinée, l’évaluation des moyens d’aération comporte :
- Vérification de l’accessibilité et de la manœuvrabilité des ouvrants donnant sur l’extérieur.
- Examen visuel des dispositifs de ventilation, notamment les bouches, fentes ou grilles d’aération existantes, un constat de leur fonctionnement et de la circulation adéquate de l’air.
- Mesure à lecture directe de la concentration en dioxyde de carbone dans l’air intérieur, permettant la vérification en temps réel des conditions de renouvellement de l’air intérieur. Les conditions de réalisation de cette mesure sont définies par arrêté des ministres chargés de l’environnement, de la santé et de la construction.
Campagne de mesures des polluants
Les polluants concernés par le décret sont les polluants réglementés : dioxyde de carbone (CO2), le formaldéhyde et le benzène.
La campagne complète de mesures des polluants est constituée :
- De deux séries de prélèvements pour le formaldéhyde et le benzène, effectuées au cours de deux périodes espacées de quatre à sept mois, dont l’une se déroule pendant la période de chauffage de l’établissement si elle existe.
- D’une mesure en continu du dioxyde de carbone effectuée sur une seule période, pendant la période de chauffage de l’établissement, si elle existe.
Certaines étapes clés ne requièrent pas de campagne complète et peuvent faire l’objet d’une campagne partielle qui cible certains polluants uniquement. Ces étapes clés et les obligations afférentes sont précisées en annexe du présent décret.
Mise en place d’un système d’aspiration des poussières dans les ateliers d’un lycée professionnel
Implications pour les gestionnaires d’ERP
Pour les gestionnaires d’ERP, ce décret représente de nouvelles responsabilités mais aussi une opportunité pour améliorer les conditions de vie et de travail des occupants.
Voici quelques étapes clés pour se conformer au décret :
1. Autodiagnostic :
Réaliser une évaluation initiale de la qualité de l’air pour identifier les principaux polluants et les sources de pollution.
Nos services de mesures et de diagnostics peuvent vous aider à obtenir une analyse qualité de l’air intérieur précise et détaillée.
2. Plan d’action :
Élaborer un plan d’actions détaillé, incluant les méthodes de mesure, les équipements nécessaires et les intervalles de mesure.
Nous pouvons vous accompagner dans la mise en place de ce plan et vous fournir des recommandations adaptées.
3. Formation et sensibilisation :
Former le personnel à la réalisation des mesures et à l’interprétation des résultats. Sensibiliser les occupants aux enjeux de la qualité de l’air intérieur.
Nos experts peuvent également dispenser des formations pour assurer une mise en œuvre efficace des mesures.
4. Actions correctives et suivi :
Mettre en œuvre les actions correctives nécessaires et assurer un suivi régulier pour vérifier l’efficacité des mesures prises.
Nous élaborons des plans d’action sur mesure pour répondre aux besoins spécifiques de chaque ERP et garantir une amélioration durable de la qualité de l’air intérieur.
Plan d’action – suivi régulier dans les espaces particulièrement sensibles comme les crèches
Conclusion
Le décret du 27 décembre 2022 sur la surveillance de la qualité de l’air dans les ERP est une avancée significative pour la santé publique. En imposant des obligations de surveillance et des actions correctives, il vise à garantir un air intérieur sain pour tous les occupants. Bien que cela puisse être une nouvelle contrainte pour les gestionnaires de ces établissements, c’est également une opportunité pour créer des environnements plus sains et plus agréables.
Nos experts en qualité de l’air vous accompagnent à chaque étape de ce processus. Contactez-nous dès aujourd’hui pour une analyse qualité de l’air intérieur complète et des solutions adaptées à vos besoins.