Construction d’un immeuble de 190 logements à Cenon (33)
Au sommaire
- Quelles sont les opérations concernées par l’attestation acoustique ?
- Que contient l’attestation ?
- Qui et comment rédiger l’attestation ?
- Réalisation des mesures acoustiques en fin de chantier
- Obligation de résultats
- 10 ans après la première mise en application
- Quelles perspectives pour les acousticiens ?
Depuis 2013, le Maître d’ouvrage doit fournir à l’achèvement des travaux de logements neufs une attestation de prise en compte de la réglementation acoustique (Arrêté du 27 Novembre 2012).
Ce document obligatoire est joint à la déclaration d’achèvement des travaux (article R154-6 du Code de l’urbanisme).
Quelles sont les opérations concernées par l’attestation acoustique ?
Désormais, les maisons individuelles isolées sont concernées, dès lors qu’elles se trouvent dans une zone impactée par le bruit d’une infrastructure de transport terrestre classée ou d’un aéroport.
Les ouvrages déjà concernés, le restent, à savoir : les immeubles de logements collectifs, les maisons accolées, les maisons individuelles accolées ou contiguës à un local commercial ou local d’activité.
Que contient l’attestation ?
La compétence en acoustique est nécessaire aux trois étapes cruciales de la construction d’un logement :
- Pendant les études de conception.
- Pendant les travaux.
- A l’achèvement, à l’aide de mesures.
Ces trois étapes sont indissociables et requièrent la compétence technique et la supervision d’un expert en acoustique pour garantir la conformité de l’attestation acoustique. En d’autres termes, une attestation qui ne couvre pas ces trois aspects est considérée comme irrégulière.
Qui et comment rédiger l’attestation ?
S’il est en mesure de présenter des qualifications ou des références nécessaires, le Maître d’Ouvrage peut signer lui-même l’attestation. Dans le cas contraire, il a la possibilité de confier cette signature à une personne qu’il estime compétente en acoustique, et cette personne effectuera alors, en son nom, le travail de synthèse requis.
Par exemple GANTHA, en tant que bureau d’études en acoustique, peut être désigné à cet effet.
Réalisation des mesures acoustiques en fin de chantier
Nouveauté au 1er janvier 2024 : Des mesures acoustiques sont obligatoires, même si l’opération comporte moins de 10 logements.
Ces mesures acoustiques visent à garantir la conformité vis-à-vis des normes acoustiques en vigueur pour le Maître d’Ouvrage. Ce dernier doit fournir avec l’attestation, sinon à l’attestataire délégué, les résultats des tests acoustiques réalisés en fin de chantier.
Les mesures obligatoires concernent les indicateurs acoustiques suivants :
- Isolements aux bruits aériens
- Isolement vis-à-vis des bruits de l’espace extérieur
- Revêtements absorbants dans les circulations communes
- Transmission des bruits de chocs
- Installations et équipements individuels et collectifs
Exemple de fiche de résultats de l’attestions – Guide n°6 du CNB – Réglementations acoustiques des bâtiments
Obligation de résultats
Les Maîtres d’ouvrage sont tenus de produire des résultats concrets en matière de qualité acoustique des logements neufs, et non simplement de mettre en œuvre des mesures sans garantie de résultats.
C’est un engagement vis-à-vis de la performance des bâtiments d’habitation dont l’objectif est de :
- Limiter la propagation du bruit dans les bâtiments,
- Réduire les effets négatifs du bruit sur la santé et le bien-être (stress, troubles du sommeil, problèmes cardio-vasculaires, etc.),
- Garantir un confort acoustique pour tous les habitants.
Mesure du niveau de bruit d’un ascenseur dans un appartement
10 ans après la première mise en application ?
En 2018, l’Association Qualitel menait une enquête auprès de 300 locataires de logements collectifs qui montrait que 70% d’entre eux n’étaient pas satisfaits de l’acoustique de leur logement. Lire le Baromètre 2017 de Qualitel.
En 2020, lors d’une seconde enquête spécifique à l’acoustique en rénovation, les résultats permettaient d’identifier les bruits gênants pour les Français. Voici un des graphique extrait du Dossier Thématique.
Quels sont les types de bruits les plus gênants ?
On remarque que les bruits qui posent le plus problème sont essentiellement les bruits de chutes ou de mouvements d’objets chez un voisin, le bruit provenant des cages d’escalier, les bruits de chocs, les bruits de la vie courante (musique, conversations) entre voisins superposés et le bruit venant de l’espace extérieur.
Quelles perspectives pour les acousticiens ?
Aujourd’hui la plupart des constructeurs de logements sont sensibilisés aux réglementations acoustiques encadrant la construction de nouveaux logements. Ce nouveau décret ne vient pas bouleverser la réglementation déjà en place, mais elle incite les constructeurs de maisons individuelles à veiller à ce que leurs constructions suivent les règles essentielles au confort dans des zones déjà exposées au bruit.
Au-delà des aspects réglementaires, la participation d’un acousticien lors des études et en phase de chantier offre des garanties sur les performances finales. Au fil des étapes de conception, il pourra proposer au maître d’ouvrage des améliorations pour fiabiliser ses choix et réduire les aléas de chantier (délais, financiers, etc.).