Depuis le 15 décembre 1998, tout établissement recevant du public et diffusant, à titre habituel, de la musique amplifiée, est tenu de limiter son niveau d’émission sonore à 105 dBA.
Depuis le 7 août 2017 et la parution du décret 2017-1244, les règles ont évoluées :
Réduction du niveau d’émission sonore de 105 à 102 dBA.
Prise en compte de la présence de jeunes enfants (moins de 7 ans) et limitation du niveau d’émission sonore à 94 dBA.
Jusqu’alors épargné, tout événement musical se tenant à l’extérieur (festivals) est désormais limité à 102 dBA en tout point accessible au public.